Démarches administratives
A vos services
Sandrine Coquinot, secrétaire vous reçoit à l’accueil et gère le service Etat-Civil et vous oriente dans vos démarches en Mairie.
ce service vous délivre la plupart des documents administratifs dont vous pouvez avoir besoin :
- extraits d’acte de naissance
- certificat de vie
- recensement de la journée défense et citoyenneté
- formulaires CI et passeport
- certificat de décès
- recensement frontalier binationaux
- Badges déchetterie Reignier ( CNI +justificatif de moins de 3 mois)
- Pacs et mariage
- Pré – inscriptions scolaires
A noter depuis le 21 mars 2017, un nouveau dispositif a été mis en place pour traiter les demandes de carte d’identité selon les mêmes modalités que les passeports biométriques, à savoir le recueil des empreintes numérisées. Notre commune n’étant pas équipée du dispositif nous vous invitons à contacter la Mairie de Reignier par exemple ou trouver la commune la plus proche équipée du dispositif sur la plateforme WELRDV.
Pré demande en ligne
Puis prise de rdv en ligne grâce à la plateforme en ligne WELRDV. Cette plateforme vous aide à trouver un rdv qui vous convient. Après validation vous recevrez un SMS de confirmation.
Inscription sur les listes électorales
Il faut s’adresser au service État-Civil de la commune
04.50.36.26.22.
mairienangy@mairienangy.fr
Munissez-vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, France Télécom par exemple).
Conditions à remplir : Avoir la qualité d’électeur :
Être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques et justifier d’une attache avec la commune où l’on souhaite s’inscrire : c’est-à-dire soit y être domicilié, soit y résider depuis six mois au moins de façon continue et effective, soit y payer depuis deux ans au moins la taxe foncière, la taxe d’habitation ou la taxe professionnelle.
Autorisation de sortie de territoire
Depuis le 15 janvier 2017, l’autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagnés par un titulaire de l’autorité parentale est rétablie. L’AST donnée par un titulaire de l’autorité parentale sera rédigée au moyen d’un formulaire.
Impôts Trésor Public
Trésorerie de Reignier : 04 50 43 40 55
Le personnel communal à votre service
Anaïs GAUDILLIER Direction générale des services`
Quentin Tollance Responsable technique et espaces verts
Le Secrétariat de la Mairie – Sandrine COQUINOT, Secrétaire à l’état civil, accueil
Etat civil – secrétariat – 04 50 36 26 22 – mairienangy@mairienangy.fr
Christelle RUSCONI-PACHON, Secrétaire à l’urbanisme
Urbanisme – 04 50 36 28 38 – urbanisme@mairienangy.fr
Il est indispensable de prendre RDV
Céline GOLIN, Responsable du service enfance
Enfance – 04 50 36 32 42 – enfance@mairienangy.fr
Les horaires d’accueil du public en Mairie:
- Lundi et vendredi après-midi de 14h à 18h
- Mardi et jeudi matin de 9h à 12h
- Samedi matin de 9h à 11h30
Nous écrire
Mairie de Nangy, 6 route de Bailly, 74380 Nangy
Tél : 04 50 36 26 22 Fax : 04 50 39 27 09
Site internet : www.mairienangy.fr
Courriel : mairienangy@mairienangy.f
Nouveaux arrivants : vos premières démarches
- Changement d’adresse
Informer de son changement d’adresse auprès de :- Caisses de sécurité sociale et de retraite
- Énergie (EDF, Engie, Direct Énergie)
- La Poste
- Pôle emploi
- Service des impôts
- Services en charge des cartes grises (SIV) Pour cela, utilisez, le service de l’État
- Assurance, banque
- La Caisse d’Allocations Familiales
- Inscription sur les listes électorales auprès de la Mairie de votre nouveau domicile
- Eau : SRB syndicats des eaux des Rocailles et de Bellecombe 04 50 95 71 63
- Enfance : inscription école, périscolaire, restauration. 04 50 36 enfance@mairienangy.fr
- Si vous êtes frontalier : Si vous êtes frontalier ( suisses et binationaux) pensez à vous faire recenser à la Mairie
Travailleurs frontaliers suisses ou binationaux : recensement
Dorénavant le calcul de la compensation financière genevoise reversée chaque année à notre commune ne nécessite que le recensement en mairie des frontaliers ayant la nationalité suisse ou double nationaux.
Le recensement des frontaliers titulaires d’un permis G est effectué directement par l’office cantonal de la population des migrations, organisme genevois qui délivre les permis G.
Cette compensation financière versée par la Canton de Genève est primordial pour notre commune. Elle alimente le budget et permet des investissements pour les services publics.
Le recensement n’a aucune incidence sur votre fiscalité. C’est rapide et ne coûte rien.
Pour vérifier si vous êtes inscrits appeler la mairie ou rapprochez-vous de l’office cantonal de Genève ou du pole métropolitain genevois
DÉCÈS et CIMETIÈRE : vos démarche
Pour tous renseignements concernant le cimetière, emplacement, cave urne etc veuillez-vous rendre directement à l’accueil de la Mairie ou appeler au 04 50 36 26 22
Recensement citoyen ou militaire
Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser à la mairie de son domicile .
Son recensement fait, il reçoit une attestation de recensement. En cas de perte ou de vol de son attestation, il peut demander une attestation de situation administrative. Le jeune qui s’est fait recensé est ensuite convoqué à participer à la journée défense et citoyenneté (JDC).
Il est obligatoire de faire le recensement militaire. Cela vous permet :
- d’obtenir une attestation de recensement. Avoir cette attestation est obligatoire pour s’inscrire avant l’âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat, …) ou un concours administratif en France.
- d’être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Avoir participé à la JDC ou en avoir été exempté, est obligatoire pour s’inscrire à partir de l’âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat, …), à un concours administratif ou à l’examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de l’âge de 25 ans.
- d’être inscrit automatiquement sur les listes électorales dès l’âge de 18 ans. Vous pourrez voter dès l’âge de 18 ans, sans avoir d’autres démarches à effectuer (sauf en cas de déménagement notamment).
Légalisation d’une signature
La signature à légaliser doit être faite devant l’agent administratif de la mairie de votre domicile.
Pièce à fournir : Carte d’identité.
Conditions de la légalisation d’un document étranger
Pour être légalisés, les documents doivent être rédigés en français.
À défaut, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français effectuée par un traducteur habilité à intervenir auprès des autorités de l’Etat de résidence ou des autorités judiciaires ou administratives.
Attestation de domicile pour la Suisse
Documents à fournir :
- Pièce d’identité
- Justificatif de domicile à son nom (facture EDF, Téléphone), de moins de trois mois.
Pour tout renseignement complémentaire, prière de s’adresser à la mairie de votre domicile.
Déclaration chambre d’hôtes
Déclaration des meublés à la location
Les meublés doivent être déclarés en mairie : Art. L. 324-1-1 : « Toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme, que celui-ci soit classé ou non au sens du présent code, doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune où est situé le meublé » – Le document à utiliser est un formulaire Cerfa n°14004*02
Déclaration en mairie
Tout habitant qui souhaite proposer à la location une ou plusieurs chambres d’hôtes doit en faire la déclaration préalable auprès de la mairie de son lieu d’habitation. S’il ne le fait pas, il risque une contravention de 450 €.
Déclarer en mairie des chambres d’hôtes
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R14321
https://psl.service-public.fr/mademarche/HebergementTourisme/
Ce téléservice permet de remplir directement le formulaire cerfa n°13566, qui sert à déclarer en mairie la mise en location de chambres d’hôtes.
Une fois rempli, le formulaire est transmis automatiquement à votre mairie, si elle utilise ce téléservice.
Si ce n’est pas le cas, vous pourrez télécharger le formulaire rempli en ligne, puis l’imprimer. Il faudra ensuite l’envoyer à votre mairie par courrier recommandé avec accusé de réception ou le déposer sur place en mairie.
Subvention ou soutien aux assos
La vie associative est très présente sur la commune et largement soutenue par la municipalité.
Pour toute demande de subvention ou besoin de soutien matériel et organisationnel de la commune c’est ici se rapprocher de Nadège Saporito nadege.saporito@mairienangy.fr
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